Non soutenu
Amendement n°1775 · article 8 · déposé le 31 octobre 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Anne-Laure Blin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Supprimer cet article.
« Le présent amendement propose la suppression de la contribution de 8 % prévue sur la part patronale des titres-restaurant, chèques-vacances, CESU et autres avantages similaires distribués par les employeurs. »
« Cette taxe constitue une charge supplémentaire pour les entreprises et risque de réduire l’accès des salariés à ces avantages sociaux, qui sont des instruments de pouvoir d’achat. La suppression de cette taxe permettra de maintenir ces avantages à leur valeur actuelle et de soutenir les entreprises et les salariés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.