Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« II. – À l’article L. 6243‑2 du code du travail, après le mot : « apprenti », sont insérés les mots : « employé dans une TPE, PME ou ETI » ;
« Le présent amendement vise à réécrire l'article afin de limiter l'exonération totale des cotisations salariales aux apprentis recrutés au sein TPE, PME et ETI. »
« Cette mesure permettrait à la fois de soutenir les petites entreprises dans leur effort de formation et d’insertion professionnelle des jeunes, et de renforcer l’attractivité de l’apprentissage, filière essentielle pour répondre aux besoins de transmission des savoirs-faire dans ces entreprises. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.