Adopté
Amendement n°1876 · article 7 · déposé le 31 octobre 2025
Supprimer cet article.
« La nouvelle contribution de 2,25 % sur les organismes complémentaires santé sera inévitablement répercutée sur les cotisations des assurés, aggravant la pression sur les ménages. »
« Cette taxe ponctuelle revient à faire financer les déficits de la Sécurité sociale par les familles. »
« Sa suppression préserve le pouvoir d’achat et incite les mutuelles à concentrer leurs efforts sur la qualité du service plutôt que sur la compensation fiscale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.