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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1901 · article 8 · déposé le 31 octobre 2025

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer les hausses de cotisations patronales sur les dispositifs d’aide salariale que sont les tickets restaurants, les chèques vacances. Cet amendement supprime également la hausse du taux de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. »

« La France est déjà un des pays qui taxe le plus les contribuables, qu’il s’agisse des particuliers ou des entreprises. »

« L’équilibre des comptes sociaux doit être trouvé sur certaines dépenses et pas sur les recettes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 6 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.