Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1908 · article 9 · déposé le 31 octobre 2025

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer les différentes suppressions ou les rabots d’exonération sur les apprentis ou encore les jeunes entreprises innovantes prévus par l’article 9 du PLFSS. »

« L’équilibre des comptes sociaux doit majoritairement passer par les baisses de certaines dépenses et pas par l’augmentation des recettes, surtout pas sur les forces vives de la Nation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.