Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le rééquilibrage global entre branches de la Sécurité sociale prévu par cet article. »
« En effet, ce rééquilibrage conduirait à une moindre recette pour la branche famille de 5 à 6 milliards annuellement à compter de 2026, alors même que la politique nataliste est défaillante dans notre pays et que le taux de natalité est au plus bas. »
« Les déséquilibres inhérents aux branches maladie et vieillesse doivent être réglés en leur sein, pas en ponctionnant d’autres branches qui sont également utiles aux Français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.