Adopté
Amendement n°2225 · article 28 · déposé le 31 octobre 2025
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’instant où la reprise du travail a été au moins d’ »,
les mots :
« le jour où la reprise du travail a atteint ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution.
« Rédactionnel (redondance entre les mots : « au moins » et « minimale »). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.