Tombé
Amendement n°2230 · article 28 · déposé le 31 octobre 2025
À l’alinéa 24, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« de maladie ou d’ »,
les mots :
« d’une maladie ou d’un ».
Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.