Tombé
Amendement n°2231 · article 28 · déposé le 31 octobre 2025
À l’alinéa 25, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« le travailleur »,
les mots :
« la travailleuse ».
« Rédactionnel (il s’agit d’un congé de maternité). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.