Adopté
Amendement n°2389 · article 42 · déposé le 31 octobre 2025
À l’alinéa 24, après le mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 24, après le mot :
« congés »
insérer les mots :
« ou le travail à temps partiel ».
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.