Adopté
Amendement n°2390 · article 42 · déposé le 31 octobre 2025
À l’alinéa 33, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« continuent de cesser »
les mots :
« ne reprennent pas ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.