Adopté
Amendement n°2397 · article 42 · déposé le 31 octobre 2025
À l’alinéa 76, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 76, substituer aux mots :
« indemnité journalière »
les mots :
« indemnités journalières supplémentaires ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.