A discuter
Amendement n°2461 · article 35 · déposé le 1er novembre 2025
À l’alinéa 7, après le mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 7, après le mot :
« volumes »,
insérer les mots :
« commercialisés et de leur évolution dans le temps ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.