I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« leur impact environnemental »,

les mots :

« de leurs incidences environnementales ».

II. – En conséquence à la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« de l’impact environnemental »,

les mots :

« des incidences environnementales ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.