A discuter
Amendement n°2472 · article 35 · déposé le 1er novembre 2025
À l'alinéa 7 substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l'alinéa 7 substituer aux mots :
« d’acteurs »,
les mots :
« d’entreprises ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.