A discuter
Amendement n°2486 · article 33 · déposé le 1er novembre 2025
À l’alinéa 3, substituer au mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.