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Rejeté Amendement n°2493 · après l'article 8, insérer l'article suivant · déposé le 1er novembre 2025

L’article 1 er de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est abrogé

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article 1 er de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est abrogé.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à soumettre les primes dites "de partage de la valeur" aux cotisations sociales. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.