Adopté
Amendement n°2521 · article 21 · déposé le 1er novembre 2025
À l’alinéa 29, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« ces structures »
Le mot :
« la structure ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.