Rejeté
Amendement n°2667 · après l'article 11 · déposé le 7 novembre 2025
À l’alinéa 5, substituer au montant :
« 10 millions d’euros »
le montant :
« 40 millions d’euros ».
« Amendement de repli. »
« Ce sous-amendement relève de 10 à 40 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires rendant les entreprises redevables de la taxe sur les dépenses publicitaires en faveur des boissons alcooliques. »
« Ce relèvement ne garantit pas d’exempter l’ensemble des producteurs régionaux, dont certaines atteignent désormais des volumes significatifs, mais il permet d’en préserver la grande majorité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →