Rejeté
Amendement n°2715 · article 45 bis · déposé le 12 novembre 2025
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« IV. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« VI. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur la situation des pensions de retraite.
« Par cet amendement, les députés du groupe Ecologiste et social introduisent une clause de revoyure du départ d'âge en retraite et de la durée de cotisations après l'élection présidentielle 2027. »
« La "suspension" introduite par l'article 45 bis n'est en réalité qu'un décalage du calendrier de la réforme Borne de 2023 : le recul de l'âge minimal d'ouverture des droits à la retraite reprendra sa montée en charge progressive dès 2028 faute d'un nouveau texte. »
« Une réelle suspension aurait consisté à ne pas permettre cette reprise du calendrier sans qu'intervienne un nouveau vote. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.