Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales payent année après année les pots cassés de la politique gouvernementale. Incapable de rétablir les recettes du pays en allant chercher l’argent là où il est, le Gouvernement sous-dote volontairement les collectivités. En parallèle il les asphyxie financièrement en ayant supprimé ces dernières années la majorité des impôts locaux. »
« Les collectivités sont l’échelon de la République le plus proche des citoyens. Couper leurs dépenses revient à sacrifier, l’école, les transports, la solidarité, l’aide à l’enfance, l’investissement dans la bifurcation écologique... Nous refusons ces coupes budgétaires additionnelles. »
« Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de : »
« – 40 000 000 € en CP prévue pour le programme Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements de la mission Relations avec les collectivités territoriales. »
« – 25 356 965 € en CP prévue pour le programme Concours spécifiques et administration de la mission Relations avec les collectivités territoriales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°3921 · séance du 18 novembre 2025