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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°89 · article 5 · déposé le 13 novembre 2025

Amendement n°89 — Article 5

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative. »

« Le 11 octobre dernier, les associations se mobilisaient pour dénoncer des financements publics en baisse. Selon une étude menée par le Mouvement associatif en février et reconduite en septembre, 31 % des associations employeuses n’ont pas ou peu de trésorerie, 69 % ont des fonds propres faibles ou nuls. Quant à leur financement, une sur deux déclare qu’il baisse en 2025. 67 % des associations employeuses sont contraintes de réduire leur activité, et 35 % des associations non-employeuses doivent faire de même. Entre 2005 et 2020, la part des subventions dans les ressources des associations est passée de 34 % à 20 % (- 41 %). »

« Selon ESS France, ce sont 90 000 emplois associatifs qui sont menacés d’extinction. Ces difficultés financières ont des conséquences concrètes sur la vie des associations et sont autant d’obstacles à la mise en place d’investissements, de projets ambitieux, de formation des équipes, d’achats de nouveaux équipements, etc. »

« Le mouvement associatif représente 21 millions d’adhérents, 15 millions de bénévoles, 1,8 million de salariés, soit près de 10 % des emplois privés. Ces coupes supplémentaires sont ainsi inacceptables. »

« Quant aux annulations de crédits prévues au programme Jeux olympiques et paralympiques 2024, les besoins ne manquent pas pour que le Gouvernement reporte ces crédits. »

« Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de : »

« – 141 930 642 € en AE et 46 430 642 € en CP prévue pour le programme Sport de la mission Sport, jeunesse et vie associative. »

« – 39 013 804 € en AE et 23 463 051 € en CP prévue pour le programme Jeunesse et vie associative de la mission Sport, jeunesse et vie associative »

« – 2 500 000 € en AE et 21 891 991 € en CP prévue pour le programme Jeux olympiques et paralympiques 2024 de la mission Sport, jeunesse et vie associative »

« À des fins de recevabilités, cet amendements prévoit l’annulation des ouvertures suivantes : »

« – 500 000 € en AE et 500 000 € en CP prévue pour le programme Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 de la mission Sport, jeunesse et vie associative »

« Nous appelons le Gouvernement à lever le gage »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 103 voix pour, 113 contre

Scrutin public n°3923 · séance du 18 novembre 2025