Supprimer l’alinéa 1.
« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 1 de l'article 1er bis qui introduit l'obligation, pour les agences régionales de santé, de remettre un rapport sur l'application du dispositif de gratuité des parkings dans les établissements publics de santé. »
« Le contexte que nous connaissons nous impose une nécessaire simplification des procédures. »
« Aussi, confier une mission de remise de rapport aux Agences Régionales de Santé a pour conséquence directe de légitimer ces structures. »
« Or, ces structures sont de vraies usines à gaz technocratique sans réelle efficacité. Les ARS participent directement à la bureaucratisation de la santé au détriment du temps médical. Il faut donc supprimer la Loi Bachelot de 2008 qui a créé ces ARS. »
« Au Rassemblement National, nous militons pour la suppression de nombreuses agences d'Etat et une reprise en main de leurs missions par les ministères afin de réaliser de nombreuses économies. »
« S'agissant précisément des ARS, nous proposons que les prérogatives soient exercées par des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales, sous l'autorité du Préfet de département. »
« Nous sommes également en faveur d'une limitation des postes administratifs dans les structures de soins à 10%. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.