I. – Supprimer l’alinéa 4

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Supprimer l’alinéa 4.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 53.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à réintroduire les produits acquis par Santé publique France dans champ de la clause de sauvegarde. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.