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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°315 · article 20 · déposé le 29 novembre 2025

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 créant une obligation de vaccination. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 58 voix pour, 145 contre

Scrutin public n°4603 · séance du 5 décembre 2025