Scrutin n°4603 — rejeté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4603 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

58pour
6abst.
145contre

209 votants · 203 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 209 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 56 0 2
Socialistes et apparentés contre 0 39 0
Ensemble pour la République contre 0 33 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 23 0
Les Démocrates contre 0 18 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
Droite Républicaine contre 0 6 3
Horizons & Indépendants contre 0 6 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 209 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Joël Aviragnet SOC contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre

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Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21  bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte
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