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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°334 · article 21 septies · déposé le 29 novembre 2025

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :

« dépend »

les mots :

« est accordée en fonction ».

II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer au mot :

« fixées »

le mot :

« définies ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.