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Déposé par Karine Lebon et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement contestent la mise en place d'une contribution financière à la charge de personnes résidant en France de manière stable et durable afin de pouvoir bénéficier de soins. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 4 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.