Supprimer les alinéas 2 à 5

Déposé par Yannick Monnet et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 2 à 5.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement désapprouvent la modulation des rémunérations versées aux médecins exerçant dans les zones sous-denses prévue au présent article. D’autres alternatives existent afin de lutter plus efficacement contre les déserts médicaux, dont de nombreuses ont été formulées dans le cadre du travail transpartisan à l’Assemblée nationale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.