Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 28. »
« Tel qu’écrit initialement, ce dernier visait à donner la possibilité au Gouvernement de limiter par décret la durée des arrêts de travail indemnisés et à supprimer la visite de retour de congé maternité. »
« Cet article a été profondément vidé de son contenu à l’Assemblée nationale puis au Sénat. »
« Devant un tel rejet de la représentation nationale, il convient de supprimer cet article. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.