Supprimer l'alinéa 25.
« Cet amendement, issu de propositions formulées par France assos santé, vise à restaurer l’inscription automatique des groupes biologiques similaires sur la liste des groupes substituables à 1 an après la publication de l’arrêté d’inscription. En effet, le délai de 6 mois proposé par le Sénat ne permet pas de recul suffisant sur leur utilisation et empêche l’Agence nationale de sécurité du médicament de bâtir un avis sur les conditions de substitution, en concertation avec les parties prenantes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.