I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
« Cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites au Sénat instaurant un nouveau motif de déblocage anticipé de l’épargne salariale ainsi qu’une réduction du taux de forfait social qui lui serait associée. »
« L’objectif affiché, consistant à faciliter l’acquisition d’une partie du capital d’une entreprise par ses salariés à partir des sommes logées dans un plan d’épargne, peut constituer une piste de réflexion. Toutefois, le mécanisme adopté se révèle inopérant : les montants visés ne sont pas soumis aujourd’hui au forfait social, lequel concerne les abondements employeur et non les revenus issus de l’épargne constituée par les salariés. »
« La réduction de taux proposée ne produirait ainsi aucun effet utile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.