Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixés comme suit :
«
(en milliards d’euros)
Sous‑objectif
Objectif de dépenses
Dépenses de soins de ville
114,9
Dépenses relatives aux établissements de santé
112,7
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées
18,2
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées
16
Dépenses relatives au fonds d’intervention régional et soutien national à l’investissement
6,3
Autres prises en charge
3,3
Total
271,4
»
« Cet amendement vise à rétablir l’article 49, qui fixe pour 2026 l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et que le Sénat a supprimé. Cette disposition relève d’une obligation prévue par la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.