Supprimer cet article

Déposé par Éric Ciotti et 15 cosignataires · Union des droites pour la République · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui, quoiqu'expurgé de quelques mauvaises mesures, comporte encore des mesures menaçant le dispositif ACRE ainsi que les apprentis. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.