Adopté
Amendement n°835 · article 28 · déposé le 30 novembre 2025
À l’alinéa 22, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« un seuil fixé »,
les mots :
« une durée fixée ».
Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.