Adopté
Amendement n°864 · article 4 bis · déposé le 30 novembre 2025
À l’alinéa 3, supprimer les mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« période d’ ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.