Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°869 · article 8 bis · déposé le 30 novembre 2025

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :

« minimal ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel (suppression d'une mention superflue). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.