Adopté
Amendement n°870 · article 8 bis · déposé le 30 novembre 2025
À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« portant notamment sur »
les mots
« qui étudie ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.