Adopté
Amendement n°888 · article 12 quinquies · déposé le 30 novembre 2025
Supprimer l’alinéa 4
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Supprimer l’alinéa 4.
« Amendement de correction d'une erreur matérielle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.