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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°904 · article 44 · déposé le 30 novembre 2025

I. – À l’alinéa 13, substituer au montant

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 13, substituer au montant :

« 1412 euros »,

le montant :

« 1900 euros ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 13, substituer au nombre :

« 1,004 »,

le nombre :

« 1,005 ».

III. – En conséquence, après ledit alinéa 13, insérer l’alinéa suivant

« Pour les assurés dont le montant total des pensions avant revalorisation est supérieur à 1900 euros brut et inférieur ou égal à 1904 euros brut, le coefficient mentionné au même article L. 161‑25 est égal à 1,004.

IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au montant :

« 1412 euros »,

le montant :

« 1904 euros ».

V. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer au montant :

« 1416 euros »,

le montant :

« 1908 euros ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement introduit un second palier de revalorisation des pensions afin de rendre l’effort de solidarité plus juste et plus lisible. Les retraités percevant jusqu’à 1 400 euros continueront de bénéficier d’une revalorisation pleine, indexée sur l’inflation, pour protéger intégralement leur pouvoir d’achat. Pour les pensions comprises entre 1 401 et 1 900 euros, la revalorisation s’effectuera à hauteur de la moitié de l’inflation, dans une logique de responsabilité collective et de soutien prioritaire aux retraités aux revenus les plus modestes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.