Tombé
Amendement n°914 · article 44 · déposé le 30 novembre 2025
À l’alinéa 16, substituer au mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« renvoi »,
le mot :
« référence ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.