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Retiré Amendement n°2 · après l'article 19, insérer l'article suivant · déposé le 6 janvier 2026

Amendement n°2 — Après l'article 19, insérer l'article suivant

Déposé par Alexandre Loubet et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.