Adopté
Amendement n°922 · article 5 · déposé le 8 janvier 2026
I. – Supprimer l’alinéa 11
Déposé par
Philippe Brun et 6 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2026
I. – Supprimer l’alinéa 11
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.
II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots
« les références : « 199 quater F, » et « 199 vicies A, » sont supprimées »
les mots :
« la référence : « 199 vicies A, » est supprimée ; ».
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charge dans l’enseignement secondaire et supérieur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.