Retiré
Amendement n°925 · article 9 ter · déposé le 8 janvier 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Christine Pirès Beaune et 6 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer cet article.
« Cet article 9 ter prévoit que les prestations de livraison de repas à domicile puissent ouvrir droit au CISAP, même lorsqu’elles ne s’inscrivent pas dans une offre de services incluant des activités réalisées au domicile. Etant donné qu’il élargit de fait le champ du CISAP, cet article tendra à en accroître le coût dans un contexte où de nombreux efforts sont demandés aux plus modestes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.