Non soutenu
Amendement n°2125 · article 27 nonies · déposé le 9 janvier 2026
I. – A l’alinéa 16, substituer au mot :
« augmentée »
le mot :
« augmenté ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :
« augmentée »
le mot :
« augmenté ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.