Irrecevable
Amendement n°2554 · article 36 · déposé le 10 janvier 2026
Amendement n°2554 — Article 36
Déposé par
Sylvain Maillard · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.