Tombé
Amendement n°2740 · article 13 · déposé le 10 janvier 2026
I. – À l’alinéa 34, après le mot
Déposé par
Éric Michoux et 9 cosignataires · Union des droites pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026
I. – À l’alinéa 34, après le mot :
« carbone »,
insérer les mots :
« ou de collection ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
« Cet amendement vise à exonérer les véhicules de collection du malus automobile prévu à l'article 13. »
« Il y a environ 400.000 véhicules de collection recensés en France qui répondent tous à un cahier des charges strict prévu dans la circulaire douanière du 8 septembre 2014. »
« Ces véhicules ont notamment comme particularité d'être sans "modification substantielle" et dont la production a cessé. »
« En exonérant de malus écologique les véhicules de collection, il s'agit de valoriser notre patrimoine industriel et automobile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.