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Amendement n°2804 (Rect) · article 77 ter · déposé le 10 janvier 2026
I. – À l’alinéa 9, après le mot :
« communes »,
insérer le mot :
« membres ».
II. – En conséquence, au même alinéa 9, supprimer le mot :
« correspondant ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« dont au moins une commune est située dans » et, après le mot : « proximité », sont insérés les mots : « et dont aucune commune n’est située dans la zone d’implantation »
les mots :
« , autres que ceux mentionnés au b , dont au moins une commune est située dans ».
« Amendement rédactionnel. »
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Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.