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Déposé par Emmanuel Maurel et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article 24 sexies étend le champ du crédit d’impôt international (C2I) aux salaires des acteurs extra européens. »

« Ce crédit d'impôt serait donc plus avantageux que le crédit d'impôt existant pour les productions nationales. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.