Adopté
Amendement n°3368 · article 21 bis · déposé le 10 janvier 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Laurent Wauquiez et 45 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l'instauration d'une écocontribution qui fragiliserait nos filières industrielles. »
« Cet article est le fruit d'un amendement adopté au Sénat contre l'avis de la commission et du gouvernement. Il élargit la filière d’écocontribution « REP Ameublement » aux produits des arts de la table, aux accessoires et aux produits d’équipements de la cuisine. Elaborée sans concertation avec les entreprises directement concernées, cette disposition impacterait directement les industriels du secteur mais aussi les consommateurs puisque le coût de cette contribution serait répercuté sur les prix et donc le pouvoir d'achat des ménages. Aussi, le présent amendement propose la suppression de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.